Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site sous-vetementsshop.com (ci-après dénommé « le Site ») et toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après dénommée « le Client » ou « le Consommateur »).
Le Site propose à la vente une sélection de produits de lingerie, sous-vêtements, vêtements de nuit et articles similaires, destinés à une clientèle particulière agissant dans le cadre de sa consommation personnelle.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Il est donc recommandé au Client de lire attentivement les présentes conditions avant toute validation de commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Site. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la relation commerciale, de la consultation du catalogue à la réception des produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties pouvant être dues.
Article 2 – Produits proposés à la vente
Le Site propose une sélection de produits de lingerie, sous-vêtements, ensembles de nuit, accessoires de confort et articles similaires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, coloris, dimensions, conseils d’entretien) sont décrites sur les fiches produits accessibles sur le Site.
Le Client est invité à consulter attentivement ces descriptions avant de procéder à son choix. Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister entre l’image présentée sur le Site et le produit effectivement reçu, notamment en ce qui concerne les nuances de coloris. Ces différences non substantielles ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé.
Article 3 – Commande
Pour passer commande sur le Site, le Client doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique nécessaire.
La procédure de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits par le Client, ajout au panier, vérification du contenu du panier, validation de la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Le Client peut à tout moment, avant la validation définitive de sa commande, modifier ou supprimer les articles sélectionnés. La validation de la commande par le Client vaut acceptation définitive des présentes CGV.
Un accusé de réception de la commande est adressé au Client par voie électronique. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
Article 4 – Compte Client
Pour faciliter ses achats et suivre ses commandes, le Client a la possibilité de créer un compte personnel sur le Site. La création du compte nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer le Site sans délai en cas d’utilisation frauduleuse.
Le Client s’engage à mettre à jour ses informations personnelles depuis l’espace dédié de son compte.
Article 5 – Paiement
Le paiement des produits commandés s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement. Le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement ou de fraude avérée.
Article 6 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Le Site propose différentes modalités de livraison, dont le Client peut prendre connaissance lors de la validation de sa commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
À réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie constatée lors de la livraison doit être signalée dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Ce droit ne peut toutefois être exercé pour les sous-vêtements et articles similaires dont l’emballage protecteur a été ouvert ou dont l’hygiène ne peut être garantie. Pour être acceptés, les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d’origine intactes et leur scellé d’hygiène en place.
Les modalités de retour sont précisées sur le Site. Le remboursement éventuel intervient selon les conditions en vigueur.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil.
Le Site est tenu de livrer un produit conforme à la description et exempt de défauts cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut faire valoir ses droits dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Responsabilité
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et des services proposés. Toutefois, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’inexactitude des informations fournies par le Client, de force majeure, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des produits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les marques, noms de domaine et produits mentionnés sur le Site sont des marques déposées ou non, appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Article 11 – Protection des données personnelles
Le Site s’engage à protéger la vie privée des Clients et à traiter leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Les informations collectées lors de la navigation et des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 – Force majeure
Le Site ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et la réglementation applicables.
Article 13 – Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 14 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de différend n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable.